Mentions légales

Éditeur du site

Le site Optikia (ci-après « le Site ») est édité par : Flavien Hue, entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur), exerçant en tant qu'éditeur de services en ligne à destination des opticiens-lunetiers. Siège / adresse professionnelle : 15 rue Marié-Davy, 58500 Clamecy. L'éditeur peut être contacté à l'adresse électronique suivante : contact@optikia.com.

• Dénomination : Flavien Hue
• Forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
• SIREN : 933 656 423
• SIRET : 933 656 423 00011
• Immatriculation RCS / RM : non applicable — entrepreneur individuel non inscrit au RCS, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'INPI
• Adresse : 15 rue Marié-Davy, 58500 Clamecy
• Courriel : contact@optikia.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Flavien Hue, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur. Pour toute question relative au contenu éditorial du Site, vous pouvez écrire à : contact@optikia.com.

TVA : franchise en base

L'éditeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI. En conséquence, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée ni récupérable sur les prestations vendues via le Site (notamment les abonnements à l'assistant OptikIA). Les prix communiqués s'entendent nets de TVA.

Hébergement

Le Site est hébergé par : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (https://vercel.com). Les données du Site (comptes, abonnements, données d'usage et contenu des conversations avec l'assistant) sont stockées au sein d'une base de données PostgreSQL gérée, fournie par un prestataire spécialisé. Ces prestataires d'hébergement et d'infrastructure étant situés en dehors de l'Union européenne, les transferts de données afférents sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Le détail de ces traitements, des sous-traitants et des transferts figure dans la Politique de confidentialité.

Conception et réalisation

Le Site a été conçu et réalisé par Flavien Hue (https://www.flavienhue.fr).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, contenus éditoriaux, charte graphique, logos, marque « Optikia », marque « OptikIA », interface, code source et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, réutilisation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Les dénominations, marques et logos des verriers, fabricants ou tiers cités sur le Site (notamment dans le cadre du service d'équivalence de verres) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur mention est faite à seule fin d'identification et d'interopérabilité, sans lien d'affiliation ni partenariat.

Nature des services et responsabilité

Le Site propose deux services : un outil gratuit d'« équivalence de verres » et un assistant d'intelligence artificielle « OptikIA » accessible sur abonnement. Ces services constituent une aide à la décision destinée à des opticiens-lunetiers professionnels. Ils ne se substituent en aucun cas au jugement, à l'expertise et à la responsabilité professionnelle de l'opticien. Toute correspondance ou équivalence de verres proposée constitue un candidat à valider par l'opticien, sous sa seule responsabilité. L'assistant OptikIA fournit des réponses générées par un modèle d'intelligence artificielle, susceptibles de comporter des erreurs ou des imprécisions ; l'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des réponses. OptikIA ne fournit aucun diagnostic, pronostic ou avis médical : face à un symptôme ou à une question de santé, l'utilisateur est invité à orienter la personne concernée vers un médecin ou un ophtalmologiste. Les informations délivrées ne remplacent pas une consultation médicale. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation des services contraire à ces principes, ni des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Site.

Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'éditeur traite des données à caractère personnel (notamment identité de compte, contenu des conversations avec l'assistant, données d'usage et données de facturation). Les modalités de ces traitements, les catégories de sous-traitants (authentification, hébergement, stockage des données, paiement et service d'intelligence artificielle), les transferts hors Union européenne et les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillés dans la Politique de confidentialité, document distinct accessible depuis le Site. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@optikia.com.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Les conditions commerciales, la rétractation et l'exécution des abonnements sont précisées dans les Conditions générales de vente (document distinct). URL du Site : https://www.optikia.com.