Code LPP, code fabricant, code de regroupement : lequel sert à quoi

Les trois codes en trois phrases

Le code de regroupement est celui qui figure sur le devis et la facture remis au client : il indique la classe et le type de verre, et ne dit rien du fabricant. Le code individuel fabricant est celui qui part à la caisse d'assurance maladie dans la feuille de soins : il identifie précisément le produit et son exploitant, et conditionne le remboursement. Le code LPP générique est le code historique à sept chiffres, créé en 2003 : il existe toujours, mais ne donne plus lieu à remboursement pour les montures, les verres et les aides visuelles.

Le raccourci le plus fréquent consiste à appeler « code LPP » celui qui figure sur le devis. C'est faux depuis le 1er janvier 2020 : le devis porte un code de regroupement, qui n'est pas un code LPP.

Où trouver un code LPP optique

Le référentiel officiel est tenu par l'Assurance maladie sur son site de codage (codage.ext.cnamts.fr), qui permet la recherche par code ou par libellé et fait foi. Le ministère de la Santé publie par ailleurs la liste des dispositifs d'optique médicale inscrits au titre de la réforme 100 % Santé. Un point à connaître avant de chercher : ces référentiels couvrent l'ensemble de la liste des produits et prestations, très au-delà de l'optique. Une recherche sur « code LPP » seul renvoie aussi bien des fauteuils roulants que des pansements. Le champ optique se trouve au chapitre 2 du titre II de la liste.

Le code LPP générique : celui de 2003, devenu administratif

Chaque produit remboursable s'est vu attribuer en 2003 un code à sept chiffres par l'Assurance maladie, pour gérer la nomenclature et liquider les dossiers. Depuis 2004, les opticiens ont l'obligation de transmettre ce code pour chaque verre, monture, lentille ou aide visuelle remboursable. Le 1er janvier 2020 a redéfini ces codes pour distinguer la classe A de la classe B. Les montures en sont l'illustration la plus simple : les deux codes qui existaient — un pour les moins de 18 ans, un pour les adultes — ont été remplacés par quatre, croisant l'âge et la classe. Ces codes n'ont pas disparu, mais leur rôle a changé : ils subsistent à des fins administratives et ne donnent plus lieu, seuls, à prise en charge des montures, des verres et des aides visuelles. Les lentilles de contact font exception : le code générique 2251545 continue d'y suffire, et les fabricants n'ont pas eu à demander de code individuel.

Le code individuel fabricant : celui qui conditionne le remboursement

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a posé le principe d'un identifiant propre à chaque produit ; celle pour 2020 a précisé qui doit le détenir. L'article L165-5-1 du code de la sécurité sociale désigne « l'exploitant » : le fabricant ou son mandataire, à défaut le distributeur qui se fournit directement auprès de lui, à défaut tout distributeur intervenant sur le marché français sous conditions. C'est ce code que l'opticien transmet à la caisse primaire pour obtenir la prise en charge d'une monture, d'un verre ou d'une aide visuelle.

• Les fabricants établis hors de France ne sont pas dispensés : tous les exploitants de dispositifs listés à l'arrêté du 24 juin 2019 doivent détenir un code individuel.
• Les montures réalisées sur mesure ne sont pas dispensées non plus, sans condition de volume ni de mode de production.
• Les produits déjà en stock n'ont pas perdu leur prise en charge : un code universel permet de couvrir les montures dépourvues de code individuel fabricant.

Le code de regroupement : celui qui va sur le devis

Vingt-neuf codes de regroupement ont été élaborés par la Caisse nationale d'assurance maladie et figurent sur les devis et factures depuis le 1er janvier 2020. Ils correspondent chacun à un ou plusieurs codes LPP et couvrent, pour les verres, des plages de correction. Ils ne donnent aucune information sur le fabricant : c'est délibéré, le devis étant un document remis au client. La répartition suit le type de produit : V01 à V04 pour les verres de classe A, VU1 à VU7 et VM1 à VM7 pour les verres de classe B, S01 et SV1 à SV4 pour les prestations et suppléments, MS1, MS2 et M01 à M04 pour les montures. Les logiciels de magasin les génèrent automatiquement à partir de la correction saisie.

Pour retrouver le code de regroupement correspondant à une correction donnée, le calculateur de catégorie de verre d'Optikia le déduit pour chaque œil, panier A et panier B, avec transposition automatique en cylindre positif.

La chronologie, et ses reports successifs

La bascule vers le code individuel fabricant devait intervenir au 1er janvier 2021. Elle a été repoussée à plusieurs reprises, à la demande des organisations professionnelles, le temps que les fabricants obtiennent leurs codes et que les systèmes suivent. Deux dates ont finalement fait référence : le 1er juillet 2021 pour les montures, et le 1er janvier 2022 pour les verres et les aides visuelles. Depuis cette dernière échéance, les codes génériques ne sont plus utilisables seuls en facturation pour ces produits. Cette succession de reports explique une bonne part de la confusion actuelle : les ressources publiées entre 2020 et 2021 annoncent des dates qui ont ensuite bougé, et restent en ligne.

Classe A, classe B : des catégories de prise en charge

La classe A regroupe les verres et montures de l'offre 100 % Santé, à prix de vente plafonné et sans reste à charge. La classe B désigne les produits dont le prix reste libre, le remboursement dépendant alors du contrat de complémentaire santé. Ce sont deux régimes de prise en charge, pas deux niveaux de qualité : rien dans la nomenclature ne hiérarchise les produits d'une classe par rapport à l'autre, et un équipement peut associer les deux. Le rattachement d'une correction à une catégorie relève de l'article R871-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 28 novembre 2025. Il classe les équipements en catégories a, c et f selon la sphère, le cylindre et le type de verre — unifocal ou multifocal. Ces catégories déterminent les planchers et plafonds de prise en charge des contrats responsables ; ce sont des limites de remboursement, en aucun cas des prix de verre.

Les montants inscrits à l'article R871-2 évoluent par décret. Vérifier la version en vigueur avant de s'appuyer sur un chiffre : un plafond périmé se propage vite, et il induit en erreur bien plus qu'une information absente.